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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

  • Facebook de la commune (nouvel onglet)

Simple. Accueillant. Le village de Tillé et son équipe !

Mairie de Tillé

5 rue de l'église
60000 Tillé
03 44 48 13 11
mairie@tille.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : Fermé | 16h00-18h00
Mardi : Fermé
Mercredi : 10h00-12h00 | 16h00-18h00
Jeudi : Fermé
Vendredi : Fermé | 16h00-18h00
 
Horaires permanence téléphonique : 
Tous les jours du lundi au vendredi 9h-12h/14h-18h sauf le jeudi
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